Le guide pratique des porteurs de projet

 

LA DEMANDE DE FINANCEMENT

- Quels sont les critères de sélection ?
- Quel est le processus de sélection ?
- Quelle somme une entreprise peut-elle potentiellement réunir et sur quelle durée ?
- Comment sont fixés les conditions de financement sous la forme de dette ?
- Quel est le coût d’une campagne de financement ?
- Quelles sont les garanties demandées à l'Émetteur dans les projets financés sous la forme de dette ?
- Quelle est la durée d’une collecte de fonds ?
- Combien de demandes de financement une entreprise peut-elle effectuer ?
- Que faire si ma demande de financement n’est pas pré-sélectionnée ?
- Comment déposer mon dossier ?
- Quelle est la fourchette de taux d’intérêt applicable pour les projets financés sous la forme de dettes ?

L'OFFRE DE FINANCEMENT

- Comment est déterminée la note et le taux d'intérêt d'un projet pour les projets financés sous la forme de dettes ?
- Que se passe-t-il si le montant recherché par l'entreprise n'est pas atteint pendant la durée de la collecte ?
- Quelles sont les modalités de versement des fonds collectés ?
- Votre offre de financement est-elle garantie ?
- Le taux d’intérêt de l’offre est-il garanti pour les projets financés sous la forme de dette ?
- Comment puis-je accepter mon offre de financement ?
- La signature de l’offre de financement m’engage-t-elle ?
- Quand saurai-je si mon financement est validé ?

LA PRÉSENTATION DU PROJET

- Mon projet figure-t-il obligatoirement sur votre plateforme ?
- Quelles sont les informations communiquées aux investisseurs ?

PENDANT LA COLLECTE

- Que fait la plateforme avec votre argent sur la plateforme ?
- Pendant combien de temps les investisseurs peuvent-ils effectuer une offre de financement sur mon projet ?
- Que se passe-t-il si le montant recherché est dépassé ?
- Une fois le projet “financé”, puis-je refuser l'offre de financement ?
- Comment modifier les informations et les données concernant mon entreprise ?

LES REMBOURSEMENTS ET LES CESSIONS

- Est-ce que l’ensemble des outils d’investissement peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une cession ?
- Est-il possible de rembourser de manière anticipée ?
- Comment s’effectuent les remboursements ?
- Comment sont calculées les mensualités de remboursement ?
- Que se passe-t-il en cas de difficultés de paiement ?
- L'Émetteur a-t-il accès à la liste d’investisseurs ?

Cadre applicable au financement participatif (ACPR – AMF)

L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. N’EMPRUNTEZ PAS AU-DELÀ DE VOTRE CAPACITÉ DE REMBOURSEMENT.

Ce site utilise des cookies pour faciliter la navigation, permettre l’élaboration de statistiques sur le site, via des messages envoyés par notre plateforme et sur les réseaux sociaux.
Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser ce site internet.
close